Emploi partagé
Les groupements d’employeurs, se grouper pour embaucher
Au lieu de cumuler plusieurs contrats de travail entre différentes entreprises, le salarié ne dispose que d’un seul contrat de travail signé entre le Groupement d’employeurs et lui-même. C’est une opportunité pour les exploitations et Cuma trop petites pour embaucher seules ou pour répondre aux besoins en main-d’œuvre saisonniers.
Stabiliser durablement l’emploi, les avantages du groupement d’employeurs
La formule présente des avantages spécifiques pour les membres du groupement d’employeurs comme pour les salariés concernés.
Côté adhérents de Cuma
La Cuma groupements d’employeurs apporte une certaine souplesse. C’est l’occasion pour les adhérents, grâce à la mutualisation des besoins, d’accéder durablement, mais à temps partiel, ou momentanément à une main-d’œuvre qualifiée. Le fonctionnement est simple : le coût salarial est refacturé par la Cuma proportionnellement au temps passé. Le contrat de travail garantit l’égalité de traitement salarial quelle que soit l’exploitation où le salarié intervient. Par ailleurs, cette formule permet aussi à chaque adhérent d’éviter les tâches administratives puisque c’est la Cuma groupement d’employeurs qui en a la charge en tant que responsable de la rémunération, des déclarations sociales, de la médecine du travail…
Côté salariés
La formule Cuma groupement d’employeurs assure une certaine stabilité de l’emploi en raison de la dimension collective du groupement. « En cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci sont solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés » indique le ministère du Travail. Au travers d’une Cuma groupement d’employeurs, la présence d’un seul employeur reconnu juridiquement simplifie les choses en matière de couverture sociale et d’organisation du travail en comparaison des salariés ayant deux ou plusieurs employeurs. Enfin, la diversité des missions, des lieux d’activités et des relations professionnelles peut intéresser certains travailleurs à temps partagé qui enrichissent ainsi leurs connaissances professionnelles au contact des différents membres du groupement.
Comment avoir une activité groupement d’employeurs
L’activité de groupement employeur permet à la Cuma de proposer des mises à disposition de personnel (sans matériel) à ses adhérents pour les seconder ou les remplacer dans leurs exploitations agricoles. Trois étapes sont nécessaires pour que toute Cuma puisse démarrer son activité de groupement d’employeurs :
01
Avoir intégré dans ses statuts les mentions spécifiques aux Groupements d’employeurs dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire et avoir mis à jour son règlement intérieur en conséquence
02
Conclure des engagements d’activité et de souscription des parts sociales avec les adhérents intéressés par cette activité
03
Informer sa Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du démarrage de cette activité dans le mois suivant son lancement effectif (dès lors que tous les adhérents relèvent de la même convention collective)
La Cuma est dès lors prête à embaucher pour son activité Groupement d’employeurs.
Votre fédération de proximité est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de votre activité Groupement d’employeurs.
Le groupement d’employeurs et les Cuma, un peu d’histoire
Depuis la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006, et grâce au lobbying de la FNCuma, le code du travail reconnaît officiellement le droit d’exercer une activité de groupement d’employeurs aux Cuma (article L. 1253-3 du code du travail). Les Cuma sont alors les seules coopératives agricoles à pouvoir proposer une activité de groupement d’employeurs en complément de leurs autres activités. La masse salariale affectée à cette activité devait cependant rester minoritaire.
Depuis la Loi Travail du 8 août 2016, toutes les coopératives agricoles, dont les Cuma, peuvent être des groupements d’employeurs à part entière, sans plus de limitation spécifiques.
